La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?

Historique

• Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
  Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous quelles restrictions éventuelles (le texte vise la rémunération et la localisation).L'offre de reclassement: rémunération et reclassement hors du terr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
  Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilier au titre de l'assurance perte d'emploi.La rupture conventionnelle du contrat de travailSelon les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
  Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis.La "démission forcée"En vertu des dispositions des articles L. 1237-1 et suivants du Code du Travail, la démission constitue l’outi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission, la résiliation judiciaire, ou la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur.Démission, prise d'acte de rupture et résiliation judicia...
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• Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour raison familiale (le salarié dont le conjoint ou le concubin change de résidence pour un nouvel emploi, le salarié mineur qui doit suivre ses parents qui le prennent en charge…).Les cas de démission légitime- Le cas des...
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• Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables".Le devoir de ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables"Dorénavant les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également...
  Source : www.eurojuris.fr
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